J.O. 237 du 12 octobre 2006
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Arrêté du 5 octobre 2006 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
NOR : AGRP0602041A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 ;
Vu le règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières ;
Vu le code rural, et notamment le livre VI (partie réglementaire) ;
Vu la proposition de la section « céréales à paille » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées en date du 3 octobre 2006,
Arrête :
Article 1
En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur figurent en annexe.Article 2
L'arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur est abrogé.Article 3
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de l'Agence unique de paiement et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
A N N E X E
VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES EN FRANCE
À LA PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ EN 2007
Variétés de blé dur inscrites au catalogue français
Acalou.
Akenaton.
Allur.
Amosis.
Arcalis.
Argeles.
Artimon.
Biensur.
Brennur.
Brindur.
Byblos.
Corpur.
Cultur.
Dakter.
Duetto.
Duriac.
Excalibur.
Exeldur.
Garic.
Isildur.
Janeiro.
Joyau.
Karur.
Liberdur.
Lloyd.
Nautilur.
Nefer.
Neodur.
Orjaune.
Orlu.
Orobel.
Pescadou.
Reaumur.
Sachem.
Salsa.
Silur.
Vanodur.
Vivadur.
Variétés de blé dur inscrites aux catalogues
d'autres Etats membres
Alfaro.
Ambrodur.
Attila.
Beleño.
Claudio.
Combo.
Durango.
Durobonus.
Grazia.
Latinur.
Matt.
Provenzal.